Conditions d’utilisation
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et à jour.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous faisons de notre mieux pour présenter fidèlement nos produits. Toutefois, nous ne garantissons pas que les couleurs ou rendus soient parfaitement identiques à ceux affichés sur votre écran.
Nous ne garantissons pas que les produits répondront à vos attentes. Les produits peuvent être modifiés ou retirés à tout moment.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande.
Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation.
Vos achats sont soumis à notre politique de remboursement :
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ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes pour vos achats.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont estimés entre 12 et 25 jours ouvrés.
Nous ne sommes pas responsables des retards liés aux transporteurs ou aux douanes.
Une fois le produit remis au transporteur, les risques sont transférés au client.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site appartiennent à Pataconfort et sont protégés par les lois en vigueur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons fournir des outils tiers sans garantie et sans responsabilité.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Pataconfort est propulsé par Shopify. Shopify n’est pas responsable des transactions entre vous et Pataconfort.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité :
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ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Vous nous autorisez à utiliser vos retours clients à des fins commerciales.
ARTICLE 12 - ERREURS ET OMISSIONS
Nous pouvons corriger toute erreur à tout moment.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
ARTICLE 14 - AGENTS
Les systèmes automatisés doivent respecter les règles d’accès au site.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre un compte à tout moment en cas de violation des conditions.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les services sont fournis « en l’état » sans garantie.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Pataconfort ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez de protéger Pataconfort contre toute réclamation liée à votre utilisation du site.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une clause est invalide, le reste reste applicable.
ARTICLE 20 - RENONCIATION
Le non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation.
ARTICLE 21 - CESSION
Nous pouvons céder ce contrat, mais vous ne pouvez pas le faire sans accord.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Ces conditions sont régies par les lois applicables au siège de Pataconfort.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres sont uniquement indicatifs.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question :
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